Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession d'un parent étant usufruitier d'un bien acheté en sci par s
Succession et héritages
Bonjour
Mes parents ont quatre enfants . Deux d'entre eux ont acheté en 1998 en SCI un grand bien immobilier . Les parents y sont logés et le reste de la demeure sert de lieu de vacances aux 2 propriétaires . Lors de l'achat , les " usufruitiers " ont investi une bonne somme dans les travaux mais ne sont pas propriétaires des lieux. Lors de la succession les enfants non détenteurs du bien ont-ils droit à une part de l'investissement de leurs parents?
Question posée le 13/04/2021
Par Sido
Département : Morbihan (56)
Tweet |