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Droit de la famille

Succession droit à la récompense
Succession et héritages

Bonjour,
Suite à un drame familial, mon père a été déchu de ses droits mais nous lui devons la récompense. Cependant, doit-on une récompense sur une maison qui a brulé, dont mon père est responsable du feu et donc l'assurance ne remboursera aucun frais ? notre notaire nous dit que nous lui devons la récompense en estimant la maison avant l'incendie (ma mère est décédée dans cet incendie et le terrain lui appartenait). Je ne comprends pas comment on peut donner une récompense sur un bien qui est en ruine..
Comptant sur votre aide très précieuse,
Cordialement,
Cyrielle Navarro


Question posée le 23/04/2021

Par Cyrielle.martiren@free.fr

Département : Landes (40)

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