Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Bonjour
Mon père est DCD en 2010 - Ma mère a l'usufruit de ses biens - Mon grand père paternel est DCD en 2020 - Mes frères et moi étions donc héritiers de notre père à part égale (avec 2 tantes) - Ce jour, le notaire nous informe ne pas pouvoir poursuivre la procédure de succession de notre grand père car ma mère aurait demandé l'usufruit des biens nous revenant - Cette demande est-elle recevable ? - Si oui, quelle part reviendrait aux 3 enfants ?
Question posée le 24/04/2021
Par Shaun le mouton
Département : Loir-et-Cher (41)
Tweet |