Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rupture conventionnelle congés payés indemnités de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour
Je viens de signer une rupture conventionnelle de travail avec convention de rupture incluant mes congeés payés et une indemnités de rupture.
Mon patron ne veut e payer que mon indemnité de rupture sans mes congés payés!! Que faire? Dois je signer tout de meme le solde de compte et contester après? Merci de vos précisions
Question posée le 02/03/2012
Par Tinylove12
Département : Paris (75)
Bonjour,
Normalement, quelle que soit sa rédaction, la convention de rupture ne peut avoir pour effet de vous faire renoncer à vos droits à congés payés.
Vérifiez tout de même sa rédaction : est-il bien précisé que vous percevrer votre indemnité de rupture ET vos congés payés ?
Quoi qu'il en soit, vous avez intérêt à signer votre solde de tout compte, ce qui vous permettra de percevoir l'indmenité de rupture,quitte à le dénoncer en LRAR dans les six mois et saisir le conseil des prud'hommes en référé qui statuera dans les semaines qui suivent.
Bien Cordialement,
Tweet |