Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Comment la compagne de mon oncle peut elle rester dans la maison ?
Succession et héritages
Bonjour,
mon oncle, qui est en phase terminale d'un cancer, a formulé oralement à sa soeur (ma mère), qu'il voudrait que sa compagne puisse rester dans la maison.
La maison appartient à mon oncle et ils ne sont ni pacsés ni mariés.
Aucun document n'a été fait s'il décède.
A qui revient sa maison et qu'elles sont les conditions pour que sa compagne puisse rester dans la maison.
Cordialement
Question posée le 29/04/2021
Par Tavel_christelle
Département : Isère (38)
Tweet |