Donation entre epoux
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 09/17,il était remarier et a eu deux autres enfant.
Nous somme cinq enfants au total.EUX ainsi qu'avec leur mère (la veuve de mon père).Nous prennons une avocate PAYONS 2400 e (et une plainte de notre part à la chambre départementale des notaires) obtiens une réponse: Mon père a fais une donation entre époux 40 jours avant sa mort. Elle à pris 1/4 propriété et 3/4 usufruit
mon père avait des actions dans une sci certain bien matériel (pas le domicile conjugale qui n'est que la propriété de la veuve! est bcp de terrains agricoles dans notre région. elle garde ses terrains en usufruit que pour nous bloquer car elle sait que c'est la ou nous avons grandit et que c'était notre rêve de pouvoir y construire une maison et Nous avons 40 ans passé. De plus cette personne est hospitalisé depuis près d'un ans pour dépression (coutumière du fait)
ces terrain ne rapporte absolument rien à leur actuel. il y a t il un recours.merci
Magali
Question posée le 05/05/2021
Par Magg73
Département : Savoie (73)
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