Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Propriété intellectuelle création entreprise
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Mon conjoint et moi allons crée notre entreprise d'informatique.
Nous souhaiterions savoir avant de crée officiellement l'entreprise si le nom est "valide" juridiquement.
Nous avons choisis le nom "Tardis Informatique" qui représente une cabine téléphonique de fiction utilisé dans une série télévisée qui se nomme "Doctor Who"
Est ce que ce nom est possible a prendre ou est il soumis a des droits d'auteurs ?
En sachant que cette cabine téléphonique n'est qu'un élément de la série et que nous ne prenons pas le nom de la série cet a dire "Doctor Who"
Bien Cordialement.
Question posée le 06/05/2021
Par Tania
Département : Vendée (85)
Tweet |