Question relative au port du masque
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Un organisme tel que l'éducation nationale peut il imposer le port du masque pour des enfants de moins de 11 ans dans leur locaux situé dans une maison de l'état? Argumentant que le protocole sanitaire de l'éducation nationale s'applique dans leur locaux
sachant que les enfants en question ne sont pas rattaché à une école car instruit en famille.
Considérant donc qu'ils ne sont pas sur un temps scolaire.
Sachant que c'est locaux sont situé dans une sous préfecture et non dans un établissement scolaire.
Ayant regardé le décret il y est indiqué que le port du masque est à partir de 11 ans dans les locaux administratifs pourtant l'éducation nationale semble vouloir marqué son autorité en souhaitant appliqué son protocole sanitaire.
Comment parvenir à la certitude de notre bon droit?
Nous avons écrit au sous préfet pensant que son analyse ferait foi mais nous n'avons pas de retour à ce jour, pouvez vous confirmer que son analyse ferait foi?

Question posée le 07/05/2021

Par Plum

Département : Hérault (34)

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