Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente appartement grand mere sous tutelle.
Succession et héritages
Bonjour,
Mon grand pere a réaliser avant sa mort une donation du patrimoine immobilier qui se déroule comme ceux ci: 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Aujourd'hui, ma grand mère est en EHPAD avec comme tuteur moi même, petit fils.
Ne restant plus que mon oncle et moi même en tant qu’héritier et ayant fait une demande au juge pour vendre l appartement qui n'a plus d'utilité, ma question est la suivante:
Si le juge m'accorde la vente, comment sont disperses les fonds?
Sont ils bloqués jusqu'au décès de ma grand mère ou bien sont ils déjà répartis et comment est calculés la succession?
Dernière question: Est ce que une assurance vie rentre dans un héritage qui a été réaliser en 1997.
Merci d'avance
Cordialement
Question posée le 16/05/2021
Par John3132
Département : Gers (32)
Tweet |