Fiscalité dons cryptomonnaie
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Suite à quelques investissements chanceux dans les cryptomonnaies je suis détenteur de plus-values importantes sur actifs numériques. Ces sommes me sont inutile, n’ayant ni famille ni héritier je souhaite les donner à des amis (nombreux). J’ai lu que la donation purge toute plus-value latente des biens mobiliers. La fiscalité des dons reste néanmoins extrêmement lourde lors d’un don entre particuliers sans liens légaux, néanmoins elle disparait lorsque l’on considère le don comme un cadeau d’usage.
Sachant que mon patrimoine crypto dépasse les 50 000 euros, si je donne l’équivalent de quelques centaines d’euros en cryptomonnaies stables pour noël et les anniversaires
Lequel de ces scénarii est juste ?
Le fisc considèrera la transaction comme :
Un don, purgera la PV et appliquera une taxation de 60% au bénéficiaire.
Un cadeau, ne purgera pas la PV et m’appliquera la Flat Tax sur ces PV.
Un cadeau, purgera la PV et n’appliquera aucune taxation à personne.
Autre ?
Merci
Question posée le 20/05/2021
Par Cryptoembara
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs quelconques, non pas comme de la monnaie au sens juridique.
Toutefois, face au développement des exchanges et de la finance décentralisée, la France a imposé un régime spécial de taxation sur la base de 30% des plus-values réalisées dès que l'on repasse un token en monnaie FIAT.
Concernant les donaions, si elles sont de faibles montants, cela est considéré comme un cadeau et ne donne pas lieu à imposition pour celui qui la reçoit ni pour celui qui l'effectue, tant que c'est un token qui est transféré.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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