Démembrement pour clause bénéficiaire assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, pour mon assurance-vie on me propose une clause bénéficiaire avec démembrement qui comporte 2 articles qui me paraissent contradictoires, pourriez-vous m'éclairer ? merci
"3- Par dérogation aux articles 601 et 602 du Code civil, le quasi-usufruitier ne sera pas tenu de fournir caution ni de placer les sommes, qui lui sont versées au titre du bénéfice de
l’adhésion. Il pourra en disposer librement et s’en servir comme un propriétaire.
4- Pendant toute la durée de l’usufruit, les nus-propriétaires seront créanciers à l’égard de
l’usufruitier d’une somme équivalente au moins au montant des capitaux versés par MAIF
VIE, cette créance deviendra exigible au jour de l’extinction de l’usufruit, c'est-à-dire au jour
du décès de l’usufruitier."
Question posée le 04/06/2021
Par Lira
Département : Yvelines (78)
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