Rupture convention de stage abusive
Licenciement et rupture conventionnelle
Je devais réaliser un stage pour une période de 5 mois. Cependant, au bout de 3 jours ( où les dirigeantes ne m’ont pas du tout intégré dans l’entreprise) ont décidé de faire une rupture de stage. Celles-ci n’avaient pas compris le terme « stagiaire » et avaient surtout besoin d’un profil senior. Étant donné que c’est une rupture de stage unilatéral, est-ce que c’est une rupture de stage abusive ? Si oui, quelles sont mes droits et les démarches ? Dans ma convention de stage, il est écrit qu’une rupture peut avoir lieu si tous les parties sont d’accord, ou de l’entreprise en cas de faute grave du stagiaire.En sachant que je n’ai fait aucune faute, et que leur décision était déjà prise avant de me rencontrer pour la première fois. De plus, elles veulent absolument que je leur rendre l’avenant de ma rupture de stage. Mais je ne sais pas si je dois le faire car j’ai peur de perdre l’opportunité de faire valoir droits. A cause de tout ça, je dois redoubler.
Question posée le 07/06/2021
Par Juliiie42
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Sous réserve de connaître le contenu exact de la lettre de rupture de votre entreprise d'accueil,
Il semble que vous êtes confronté à une rupture abusive de votre convention de stage, et vous n'avez pas à restituer l'avenant que l'on vous réclame, car vous en êtes propriétaire.
Il convient d'abord de vous rapprocher de l'établissement de formation cosignataire avec vous et l'entreprise d'accueil de cette convention, afin de - peut être - parvenir à une solution amiable.
A défaut, seule une procédure judiciaire pourrait vous permettre d'obtenir un dédommagement pour votre préjudice.
Vous pouvez obtenir un guide complet et gratuit en suivant notamment ce lien
https://stage.ooreka.fr/comprendre/rupture-de-stage
Bien cordialement
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