Succession
Succession et héritages
ma fille est décédée en 2019, elle a une petite fille, elle était propriétaire de sa maison, quand elle a acheté sa maison, son père (mon ex mari) lui a payé le terrain, il lui a fait signé un papier comme quoi si il lui arrivé quelque chose (a ma fille), la petite était bien sur propriétaire et lui gestionnaire.
le compagnon de ma fille n'avait aucun droit sur cette maison, le crédit étant au nom de ma fille seule. Au décès mon gendre a payé les droits de succession pour la petite qui est aussi sa fille, le notaire a envoyé les documents a son père il doit soit disant les signer au vu du papier qu' il avait fait signé. il n'a pas retourné les documents depuis plus d'un an, donc la succession n'est pas fini que peut on faire. je tiens a préciser qu'il ne s'entend pas avec mon gendre
merci de votre réponse
Question posée le 22/06/2021
Par Ambre
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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