Succession
Succession et héritages
Monsieur et Madame sont mariés sans contrat de mariage.
Monsieur a 2 enfants d’un premier mariage. Madame a une fille d’un premier mariage également.
Monsieur et Madame n’ont pas d’enfant en commun.
Monsieur possède une maison qu’il a hérité de ses parents.
Cette maison est le domicile conjugal de Monsieur et Madame pendant près de 50 ans.
Madame décède à l’âge de 80 ans et la successions vers sa fille se passe normalement car elle ne possédait aucun bien.
Depuis le décès de Madame, Monsieur a décidé que quand il partira rejoindre son épouse, il souhaite que l’argent de la vente de sa maison soit divisé en 3 parties égales.
Un tiers pour son fils
Un tiers pour sa fille
Un tiers pour la fille de sa femme
Ses 2 enfants à lui sont d’accord et cautionnent ce partage.
La fille de sa femme a vécu avec eux dans son enfance, mais ne porte pas le même nom.
Quelles démarches Monsieur doit-il faire pour que sa « belle fille » hérite d’un tiers du fruit de la vente de sa maison après son décès ?
Question posée le 01/07/2021
Par Pourquoi pas
Département : Drôme (26)
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