Droit de la famille
Assurance vie
Succession et héritages
Bonjour. Ma tante à laissé une assurance vie à nous 5 neveux. Sauf que un des neveux a un document non conforme le concernant. Le notaire dit bloqué le partage dans l attente de ce document. A t il le droit de pénaliser les autres Sachant que son document mettra plus de 2 ou 3ans avant d être remis conforme . Merci de me renseigner.
Question posée le 08/07/2021
Par Marilou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |