Démission pendant un congé sabbatique et préavis
Démission
Bonjour
Je suis actuellement en congé sabbatique jusqu'au 28 février.
J'ai l'opportunité de signer un CDI ailleurs.
Si je démissionne du CDI pour lequel je suis en congé sabbatique au 15 août (avec 3 mois de préavis) ai-je la possibilité de commencer mon nouveau travail dès le 1er septembre ?
Question posée le 28/07/2021
Par Capucine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le principe du congé sabbatique, c'est que pendant la suspension de votre contrat de travail, vouspouvez vous consacrer aux activités professionnelles ou privées de votre choix.
Pour l'exercice d'une activité professionnelle, il y a deux restrictions, qui ne sont pas spécifiques au congé sabbatique, mais inherentes au contrat de travail.
Pendant votre préavis de démission, puisque vous ne travaillez pas pour votre employeur actuel, vous pouvez parfaitement commencer une autre activité chez un autre employeur.
Cependant, tant que votre contrat de travail actuel n'est pas rompu, vous ne pouvez mener une activité concurrente à celle de votre employeur, même si vous n'avez conclu aucune clause de non concurrence, ce que je suppose. .
Cette interdiction de faire concurrence à votre employeur pendant toute la durée de votre contrat de travail, donc jusqu'à la fin de votre préavis, résulte de l'obligation de "fidélité" qui vous lie à l'entreprise, l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.
Donc, en démissionnant le 15 août, vous pouvez commencer votre nouvelle activité pendant votre préavis dès le 1er septembre sous la seule réserve ci-dessus.
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