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Droit de la famille

Succession 1er décès
Succession et héritages

bonjour
Ma question est comporte plusieurs éléments relatifs à la succession pour le conjoint survivant avec 2 enfants
-choix entre US 100% et 1/4 PP + 3/4 US (donation dernier vivant) pour calculs des droits sur la partie en NP Conséquences pour succession 2ieme décès
-Contrats AV au nom du survivant: déclaration?.. application réponse CIOT et prise en compte par le notaire pour éviter ensuite double imposition? quasi US nécessaire sur la partie NP??
merci si vous pouvez me répondre ou me donner le moyen de discuter précisément de ces aspects
salutations distinguées
P. Combelas


Question posée le 30/08/2021

Par Baryton

Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)

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