Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Abandon d'un dossier par un notaire
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
j'ai confié 7 affaires à un notaire qui m'a abandonné lors de la 5ème qui était un acte de servitudes en vue de rendre deux terrains constructibles.
Il m'avait promis après le 4ème dossier qui était un échange de parcelles, une signature 1 mois 1/2 après (15/05/11) après l'échange.
Après 1 mois, n'ayant que des promesses verbales, je lui ai demandé par courrier AR une date précise. Il m'a répondu par AR en me demandant le nom du notaire à qui il devait adresser les dossiers en cours !
Tout a été réglé par le nouveau notaire le 31/01/12 mais j'ai perdu du temps et de l'argent.
J'ai contacté la chambre des notaires qui a du mal à prendre position.
Ce notaire annonce qu'il a refusé le dossier car il a obtenu copie d'un jugement entre moi et un riverain. Je n'ai pas connaissance de ce litige, je lui ai réclamé le justificatif ainsi qu'à la Chambre des Notaires le 7/11/11 et j'attends toujours la réponse.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse
Avec mes salutations distinguées
Question posée le 07/03/2012
Par Vedepe
Département : Morbihan (56)
Tweet |