Parjure
Procédure
Bonjour,
Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle à été condamné.
Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé à la mi-octobre.
Lors du procès, un témoin a fait les témoignages suivants :
- Première audition devant les gendarmes « sous serment » il dit avoir vu des bleus sur un des bras de la victime.
- Seconde audition devant les gendarmes « sous serment » il dit ne pas les avoir vus.
- Troisième audition encore devant les gendarmes et sous serment, il confirme ne pas les avoir vus.
- Et au procès, il dit les avoir vus.
Je voudrais donc savoir s’il a commis un délit « parjure ou faux témoignage » et peut-il être encore poursuivi après le procès ?
Son avocat nous dit que le parjure n’existe pas en France.
Bien cordialement
Question posée le 15/09/2021
Par Gogo101
Département : Haute-Savoie (74)
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