Droit pénal
Passeport sanitaire
Procédure
Bonjour, La loi impose un pass sanitaire pour participer à certaines activités notamment sportives en groupe.C'est la loi, et même si on peut la trouver inadaptée elle se respecte jusqu'à ce qu'elle soit abrogée.
Mon club, depuis 15 ans,me refuse l'accès à ses activités bien que je possède un pass sanitaire valide avec un test PCR négatif de moins de 72 heures et exige un pass sanitaire avec vaccination. Est-ce légal? ou puis-je faire valoir mes droits? Éventuellement que risque le club avec cette exigence?
Merci de votre aide.
Gérard Carnat
Question posée le 17/09/2021
Par Papygé
Département : Seine-et-Marne (77)
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