Droit de la famille
Donation
Donation
Bonjour madame, monsieur.
Mon épouse et moi-même sommes mariés (sans contrat). Nous avons faits donation en nue-propriété de notre appartement à nos deux enfants.
Nous sommes donc usufruitiers.
A ce jour nous sommes en instance de divorce à l'amiable et mon épouse va rester seule occupante de notre appartement.
Quelles sont donc les démarches à effectuer?. Peut-on rester tous deux usufruitiers avec un seul occupant de ce bien?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Recevez madame, monsieur mes respectueux sentiments
Question posée le 20/09/2021
Par Durpat
Département : Haute-Garonne (31)
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