Nantissement
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Mon débiteur est sans revenus et ne détient que des parts sociales de SCI, qui ont été nanties par un créancier de sa famille. Puis-je obliger ce créancier à vendre les biens dont la SCI est propriétaire, pour espérer récupérer tout ou une partie de l'argent qu'il me doit ?
Merci pour votre retour.
Question posée le 26/09/2021
Par Xarand
Département : Hérault (34)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obliger ce créancier à faire quoi que ce soit, surtout si vous ne connaissez pas les conditions de sa créance.
En revanche, vous pouvez vous faire autoriser à faire inscrire un nantissement judiciaire en second rang sur ces parts, puis les mettre en vente, étant précisé que vous ne serez réglé qu'après ce créancier (ce qui peut en revenir à dépenser beaucoup d'argent pour un résultat aléatoire ou nul).
Cordialement.
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