Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Nue propriété et loyer
Succession et héritages
Suite à une donation de la part de mes parents, je dispose d'un terrain avec un hangar en nue propriété. Des travaux (conséquents et nécessitant un prêt bancaire)pourraient transformer ce hangar en maison d'habitation ce qui permettrait de le louer.
A qui reviendraient les loyers ? à ma maman qui possède l'usufruit ? est il possible qu'elle me reverse ses loyers ? sous quelles conditions?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide
Cordialement
C Ferrières
Question posée le 27/09/2021
Par Kiki
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Tweet |