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Droit du travail

Demande d'indemnités
Démission

Bonjour,Ma convention:Commerces et services de l'audiovisuel..dans l'entreprise depuis 19/06/1999, pas de reproche sur mon travail.
1er entretient avec mon dir de région pour lui exprimer ma lassitude mentale et que je ne souhaite plus travailler avec mes encadrants actuels (directeur et chefs des ventes en magasin), pour deux raisons:
- mise à l'écart et preuves,harcèlement moral.
- avec l'équipe notre directeur dirige par la peur et tient des propos inadmissibles vis à vis de ses employés. ex "bonjour la grosse".
Donc dans ces conditions j'ai dit à mon DR: bcp à perdre(emploi et salaire), mais plus possible de travailler dans ces conditions.
Ma question est : mes droits? seulement mes indemnités ou plus.En calculant 7000 euros 'indemnités.
Comment faire comprendre que je ne fais pas cela pour obtenir de l'argent, mais parce qu'il y a des choses que je ne cautionne pas, mais en même temps en faisant tout cela je ne veux pas être perdant.Merci d'avance pour votre réponse


Question posée le 08/03/2012

Par Steeve

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :démissionharcèlement moralrupture conventionnelle

Par Valerie PLOUTON (Avocat)

Date de la réponse : le 09/03/2012

Bonjour,
Je pense qu'il faut éviter à tout pris une démission.
Vous avez une ancienneté de plus de dix ans, et par ailleurs, la situation que vous décrivez n'est pas acceptable.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, comme apparemment d'autres salariés de votre entreprise, il convient de demander au dirigeant de diligenter une enquête interne et de prendre les mesures qui s'imposent afin de vous protéger, en particulier sur le plan moral.
Indépendamment de l'aspect du harcèlement, je pense qu'il est possible de "négocier" avec votre employeur une rupture conventionnelle qui vous assurera ainsi plus de droits.
Dans le cadre de cette stratégie, il convient à mon sens d'écrire dans un premier temps à votre employeur pour confirmer les termes de votre entretien avec votre directeur régional, à savoir la situation de harcèlement moral que vous subissez.
Il me parait nécessaire de vous faire conseiller pour la rédaction de ce premier courrier.
Cordialement.

Valerie PLOUTON (Avocat)
99 RUE PIERRE CORNEILLE
LYON 69003
Tél : 0609432912

Par un avocat du barreau de Lyon

Date de la réponse : le 13/03/2012

Monsieur,
Si vous démissionez, vous perdez le bénéfice de votre ancienneté dans l'entreprise, outre une absence d'indemnisation chômage. C'est donc également une économie pour celle-ci (pas d'indemnité de licenciement...).
Vous auriez davantage à négocier une rupture conventionnelle, avec paiement de l'équivalent de votre droit à indemnité de licenciement, en rapport avec votre ancienneté, et inscription à Pôle Emploi pour prise en charge.
Sincères salutations.

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