Droit de la famille
Exploitation
Succession et héritages
Bonjour voilà mon père est décédé en 2017 ma mère et mon frère on vendu du bien matériel et il y a une maison en location chez le notaire et le loyer servait à paye un fermage et sa a continué après le décès de mon père il était marié et la maison acheter après le mariage donc avait telle le droit de toucher le loyer et paye son fermage avec
Question posée le 30/09/2021
Par élodie 50
Département : Manche (50)
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