Mise en sommeil d'une association?

renseignez vous en préfecture

Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)

27 rue des Marais
Le Mans 72000
Tél : 0243542727

Bonjour,

Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons telle que la discorde au sein même de l'association.

Dès lors, vous devez impérativement veiller à respecter les principes suivants :

1. Respecter les prérogatives de l'assemblée générale.
La mise en sommeil ne peut résulter que d'une décision d'Assemblée générale.
Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu'ils constatent que l'objet associatif est éteint), c'est à l'organe souverain de l'association qu'il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L'AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l'association procèdera à sa liquidation.

2. Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire.
Le principal risque de la mise en sommeil réside dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les instruments de paiements (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et des cartes, retrait des procurations).

3. Informer les anciens partenaires de l'association.
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l'association, on aura soin d'informer tous les anciens partenaires de l'association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités.

4. Surveiller les contrats.
Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l'on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu'il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d'exécuter leur mandat au service de l'association, en procédant à la gestion prudente des affaires.

5. Préparer la dissolution de l'association.
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d'adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée. La dissolution devra donc être prévue à terme.

Les responsables préfèreront à un moment donné réunir l'AG pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.


Cordialement.