Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Héritage sans héritier
Succession et héritages
Bonjour,
Si un agriculteur meurt sans héritier, qui s'occupe des récoltes qui ne peuvent pas attendre indéfiniment (moissons, par exemple) ? Les laisse-t-on "pourrir sur pied" ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement,
Olivier Nebout
Question posée le 14/10/2021
Par Nebouto
Département : Eure-et-Loir (28)
Tweet |