Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Le sujet sur un héritage
Succession et héritages

Savoir dans une succession qui a accepté ou refusé car il y a prescription au bout de 30 ans et quel recours étant donné qu'il y a eu une spoliation entre des frères je vous remercie.


Question posée le 15/10/2021

Par Poupette

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK