Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Lorsque le notaire vous dit qu'il y a prescription et que les dossiers sont détruits au bout de 30 ans il y a t-il une autre solution pour retrouver les dossiers c'est au sujet d'une spoliation entre frère découvert tardivement je vous remercie.
Question posée le 15/10/2021
Par Poupette
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |