Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Succession
Succession et héritages

Lorsque le notaire vous dit qu'il y a prescription et que les dossiers sont détruits au bout de 30 ans il y a t-il une autre solution pour retrouver les dossiers c'est au sujet d'une spoliation entre frère découvert tardivement je vous remercie.


Question posée le 15/10/2021

Par Poupette

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK