Promesse d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Est-il possible qu'une assocation établisse une promesse d'embauche ?
Cette promesse doit-elle obligatoirement comporter un montant de rémunération ou existe-t-il des promesses d'embauche à titre gratuit ?
Merci par avance de votre retour,
Question posée le 09/03/2012
Par Cri cri
Département : Essonne (91)
Par un avocat du barreau de Paris
Bonsoir,
Une association peut recruter et être employeur. Attention, cependant si une promesse d'embauche est rédigée et remise au candidat au poste elle engage l'association. Promesse d'embauche à titre gratuit sans mention du salaire? Je necomprnds pas votre question, mais il ne faut pas confonder une vraie promesse avec date de début de travail avec un simple échange d'informations sur le poste à pourvoir
Bonne soirée
Bonjour,
Vous souhaitez conclure si j'ai bien compris un contrat de bénévolat, et non un contrat de travail, ce qui est totalement différent.
Le contrat de bénévolat ne peut être en effet conclu qu'à titre gratuit, le contrat de travail est nécessairement conclu contre une rémunération.
Pour en savoir plus, allez sur un site associatif qui vous donnera toutes les informations juridiques souhaitables.
Bien Cordialement
Par un avocat du barreau de Essonne
Bonjour,
Pour valoir promesse d'embauche, il faut effectivement que la rémunération soit déterminée.
Cordialement
Jérôme PRIMARD
Avocat
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