Clause de mobilité sans indemnité de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je dois signer un cdd de 6 mois dans lequel est stipulé une clause de mobilité dans les différents sites de la région de l'entreprise. J'ai demandé si il y avait une indemnité de déplacement prévue pour ça leur réponse est que ces déplacements seront rares donc pas d'indemnité.
Sauf que je sais qu'il y a plusieurs postes vacants et tant qu'ils n'embauchent pas on devra avec mes collègues suppléer ces potes.
Du coup j'ai rayé cette clause de mon contrat est ce valable juridiquement ou faut il que je laisse ?
En vous remerciant pour vos réponses
Question posée le 30/10/2021
Par Bonpetitdiable
Département : Landes (40)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je ne vous conseille pas de rayer cette clause, surtout si vous n'avez pas encore commencé à travailler.
Declancher les hostilités avec un employeur en cours d'emploi n'est déjà pas très évident, alors avant même de commencer c'est s'exposer à un refus d'embauche.
De toute façon, si les remboursements de frais de transport sont prévus par la convention collective applicable à cette entreprise, ou si un usage le prévoit, vous ne pouvez renoncer à ce droit, même en ayant signé ce contrat de travail.
Par contre, si ces frais de transport conventionnels ou d'usage ne vous étaient pas payés, vous pouvez à la fin de votre contrat saisir le conseil des prud'hommes, vous avez 2 ans pour le faire.
Cordialement
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