Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Bonjour
Marié en 2011 sous le régime de la séparation de bien limitée aux acquets je suis aussi gérant d'une SCI avec mes 2 enfants crée avant mariage et et les biens dedans aussi.
Que ce passe t'il à mon décès ? ou vont mes parts?
Répartition actuelle
Pleine propriété (1-167 ; 251-417) : 334 parts Delucchi Laurent (gérant)
Usufruit (168-250) : 83 parts Delucchi Laurent
Usufruit (418-500) : 83 parts Delucchi Laurent
Nue propriété (168-250) : 83 parts Delucchi Lou
Nue propriété (418-500) : 83 parts Delucchi Tom
Merci
Laurent Delucchi
Question posée le 14/11/2021
Par Laurent.delucchi
Département : Ardèche (7)
Tweet |