Droit de la famille
Donation entre epoux
Donation
Bonjour,
Grâce à l héritage de ma mère, j ai, entre autre acquis un studio que j'ai mis à mon nom et à celui de mon époux (nous sommesm mariés sous le régime de la communauté). Aujourd'hui, mon époux accepte de me faire don des parts du studio.
Comment faut-il procéder ? Y-a-t-il une taxe sur cette donation ? Et quel serait approximativement le coût chez le notaire ?
Merci de votre retour,
Bien cordialement
Question posée le 15/11/2021
Par Gis
Département : Vienne (86)
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