Qui conatcter pour connaître l'avancé d'une procédure judiciaire
Accident du travail
Bonjour,
Mon ami a été victime en novembre 2006 d'un accident du travail entraînant une ITT de 45 jours et une incapacité permanente fixée à 21%.
Il a porté plainte suite à l'accident en juillet 2007 et a demandé les services d'un avocat.
Seulement, plus de nouvelles de l'avocat depuis octobre 2007 ( mon ami ne souhaitant pas revenir sur cette affaire) et je ne sais pas à qui m'adresser pour savoir si la procédure judiciaire est lancée et un jugement a été prononcé.
Pouvez vous m'orienter sur la juridiction compétente pour une telle affaire et si je peux leur adresser un courrier pour être informé de l'avancé de l'affaire ??
(sachant que nous avons adressé ce jour une LRAR à l'avocat afin d'obtenir l'intégralité des pièces du dossier).
Merci beaucoup de votre aide,
Question posée le 11/03/2012
Par Anais
Département : Paris (75)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Depuis 2007, vous dites? Normalement si un juge a été saisi il doit avoir rendu un jugement... Vu le délai, je pense que rien n'a été fait.
Dans tous les cas, si vous êtes passés par un avocat, lui seul peut vous dire devant quelle juridiction, il avait introduit le recours. Il a les références du dossier devant la juridiction saisie. vous ne pouvez pas écrire comme ça à un juge au hasard, sans n° de référence du dossier, pour lui demander s'il a votre dossier. Les juges ont des centaines de milliers de dossiers à gérer!
Si votre avocat ne répond pas, adressez-vous à son Bâtonnier.C'est votre droit.
Cordialement.
Par Nadine LEMEILLAT (Avocat)
Chère Madame,
S'il a porté plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, il a eu un numéro de plainte et vous pouvez appeler le parquet pour savoir où ça en est.
Votre avocat aurait du vous le dire. Cependant, pour bénéficier d'indemnités, il faut bénéficier d'une expertise judiciaire qui déterminera avec précision ses postes de préjudices et donnera lieu à l'octroi d'indemnités, surtout vu son taux d'incapacité.
Ceci même si la plainte n'a pas prospéré.
Bien cordialement.
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