Cumuler travail vdi et apprenti dans 2 entreprises
Cumul d'activité

Bonjour,

Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions (à l’exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers) la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation. La personne qui souhaite travailler pour une entreprise de vente à domicile a le choix entre trois statuts juridiques : vendeur à domicile indépendant (VDI), agent commercial ou commerçant.

Néanmoins, afin de pouvoir exercer une activité parallèle à celle que vous exercez en tant que salarié, il convient d'abord de vérifier dans votre contrat d'apprentissage :
- s'il comporte une clause de non concurrence: Dans ce cas, il existe une interdiction formelle à exercer une activité dans une société concurrente à celle dans laquelle vous êtes salarié. L'étendue de la clause de non concurrence déterminera cependant dans quelle mesure cette interdiction.
En effet, la clause de non concurrence d'un salarié doit respecter certaines conditions de validité et notamment être limitée.
Dans ce cas, la nature des fonctions que vous exercerez dans chacune des entreprises est sans importance, du moment que les sociétés en cause ont une activité concurrente.

- S'il comporte une clause d'exclusivité: Il est en effet possible que votre contrat de travail, en raison des spécificités de votre poste, prévoit une interdiction formelle d'exercer toute activité parallèle quelle que soit l'entreprise envisagée et son activité. Dans ce cas, vous ne pourrez pas être démarcheur à domicile pour l'entreprise tierce.

- S'il comporte une clause prévoyant que toute activité parallèle à votre travail salarié dans l'entreprise est soumis à autorisation de l'entreprise. Dans ce cas, il convient de vous référer aux termes de votre contrat pour vérifier les modalités de demande d'autorisation.


En conclusion, il convient de vérifier que votre contrat d'apprentissage ne comporte pas l'une de ces clauses qui pourrait vous empêcher ou limiter votre possibilité d'exercer d'autres activités parallèles.

Cordialement,

Bonjour,

Je ne sais pas ce que signifie "VDI" ?

Pour le cumul envisagé de vos deux activités, il y a bien entendu le risque d'une concurrence déloyale de votre part, peu importe votre fonction dans les deux entreprises (il a ainsi été jugé qu'un salarié en stage de formation dans une entreprise concurrente faisait une concurrence déloyale à son employeur !).

Vous vous exposez ainsi à un risque de licenciement pour faute grave.

Autres problèmes que vous n'avez peut-être pas envisagé : si vous cumulez un emploi à temps complet (à plus forte raison comme apprenti), vous n'avez peut-être pas le droit de faire des heures supplémentaires ni un travail de nuit (si vous avez moins de 18 ans).

Comme salarié "ordinaire", vous ne pouvez dépasser les durées maximales du travail autorisé même chez des employeurs différents, à savoir :
- 10 H. par jour ;
- 48 H. par semaine ;
- 44 H. en moyenne sur 12 semaines consécutives.

En cas de dépassement, vous mettez vos deux employeurs en infraction pénale avec la loi, ce qui le (ou les) autorisera à vous licencier après vous avoir mis en demeure de choisir à laquelle des deux activités vous devrez renoncer.

Bien Cordialement,