Saisies et voies d'exécution
Chèque impayé + émetteur injoignable
Saisie d'huissier
Bonjour,
J'ai reçu une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision d'une de mes patientes. Le chèque n'est pas à son nom. J'ai cherché à la contacter par téléphone mais le numéro n'était pas le sien. Je n'ai pas eu de réponse par mail non plus. Je dispose d'une adresse postale mais ne sais pas si celle-ci est valide.
Après obtention du certificat de non-paiement, comment se déroule l'appel à un huissier dans mon cas ? Si la personne n'est pas retrouvée, qui prend en charge les frais de la procédure ?
Merci par avance
Question posée le 06/12/2021
Par Cycyb
Département : Rhône (69)
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