Présent d’usage ou don manuel
Succession et héritages
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements. Je me renseigne pour ma maman.
Ma grand mère est décédée récemment.
Ma maman vient d’avoir un rdv avec son frère et sœurs ainsi que les enfants de ma tante décédée (tous héritiers) au notaire.
Ma grand mère(de son vivant bien sûr) avait donné à ma maman ainsi qu’à mon oncle et mes tantes (a part les enfants de ma tante décédée) plusieurs sommes d’argent. (20000€ chaqu’ un au total).
Janvier 2017, juin 2017, novembre 2018, décembre 2019.
Ma grand mère a écrit à la main comme quoi c’était des étrennes pour Noël. Ma maman a toujours ses papiers là.
Cependant, sur l’acte de succession, le notaire a écrit que c’était un don manuel et non un présent d’usage. Est ce normal ?
De plus, ma maman ainsi que son frère et ses sœurs doivent de l’argent maintenant aux enfants de ma tante décédée.
Comment se fait-il que c’est écrit que c’est un don manuel ? Que pouvons nous faire ?
Merci de votre compréhension
Legal Mélissa
Question posée le 15/12/2021
Par Melissa
Département : Loire-Atlantique (44)
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