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Droit de la famille

Donation d'un seul parent vers ses enfants
Donation

Bonjour,
Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage et nous avons 2 enfants en commun.
Est-il possible que je fasse seule une donation à mes enfants (ceux que j'ai en commun avec mon mari)sans qu'il y ai d'incidence sur les premiers enfants de mon mari lors de la succession?
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Cordialement.


Question posée le 22/12/2021

Par Christine77

Département : Haute-Garonne (31)

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