Actif successoral et droits de succession
Succession et héritages

Bonjour,

Mes parents ont fait une donation entre époux.
Au décès de ma mère en 2012, mon père a choisi le 1/4 en Pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Nous sommes 3 enfants et avons eu des droits de succession calculés sur les 3/4 (nu propriété) au décès de notre mère. Nous n'avons rien perçu puisque notre père avait l'usufruit.

Mon père est décédé récemment. Il y a uniquement des liquidités à partager, les biens immobiliers ayant été réglés dans le cadre d'une donation partage.

Dans l'actif successoral de mon père faut-il tenir compte (c'est à dire déduire) la part correspondant aux 3/4 hérités de notre mère ?

Question posée le 08/02/2022

Par Ronik

Département : Finistère (29)

Répondre à cette question

Pas de réponse