Procuration et apostille
Succession et héritages
Bonjour,
Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. Jusqu’ici rien d’anormal. Le problème surgit lorsqu’on il me dit que cette procuration doit être légalisée d’une apostille car je vis à l’étranger. D’après mes recherches, seul un document étranger destiné à une administration française doit être légalisé.
Je soutiens que le cas qui nous occupe est celui d'une procuration d’une autorité française, rédigée en français et qui est destinée à l’administration française mais il me répond que, comme il va être signé à l’étranger, il le faut le considérer comme un document étranger…
Auriez-vous l’amabilité de m’éclairer sur ce sujet ?
Je vous remercie par avance.
Question posée le 08/02/2022
Par Fayertivi
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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