Frais de notaire
Succession et héritages
Bonjour,
Je viens de recevoir le relève compte client du notaire . Il y avait deux héritiers a cette succession, la soeur du défunt qui hérite des comptes bancaires et son partenaire de PACS qui reçoit une part de bien immobilier( il est exonéré de droits de succession mais l est il des frais de notaire?). La soeur du défunt doit elle payer seule tout ce qui figure sur le compte , émoluments,....etc puisque l argent des comptes a servit apparement à payer tout ça ! . Ou les frais sont au prorata de ce que chacun reçoit?
La notaire ne répond pas ,je m inquiète énormément .
Avez vous des informations à ce sujet?
PS: le temps que cette affaire se règle les deux héritiers sont décédés,c'est pourquoi je me permet de poser la question .
Question posée le 15/02/2022
Par Bryoche
Département : Gironde (33)
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