équilibre succession
Succession et héritages

Lors d’une succession : Les 2 héritiers ont eu des donations. Le fils pour 900, la fille pour 500. La somme restante est de 400
Le conjoint survivant a pris l’option de la totalité en usufruit. Il n’y a aucun partage pour cette succession et aucun contrôle de l’équilibre sur la part de la défunte. Est ce normal?

La notaire nous dit qu’il n’y a pas de règle d’équilibre 50/50 entre les enfants. Chacun doit avoir reçu sa réserve, ce qu’il reste dans la succession est répartit entre les enfants. le fils aurait 1100 et la fille 700.
Toutes les donations ont été faites en avance de part.
Selon moi les donations doivent être intégrées à la masse successorale. La masse totale étant de 1800. Chacun doit avoir reçu 900. Si le fils a reçu plus que la moitié il doit verser une contrepartie à sa sœur.

Quel est le bon raisonnement?

Si mon raisonnement est le bon et qu’aucun contrôle de l’égalité n’est fait au première décès cela peut il être fait au second sur la totalité de la masse?

Question posée le 23/02/2022

Par Nanou

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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