Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contrat mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour,je suis résidante fiscale en française et je suis française, mon conjoint est catalan (espagnol) et résidant fiscal espagnol. Nous allons nous marier le 07/05 prochain à la mairie de barcelone. puis je faire un contrat avec un notaire en Espagne qui stipulerait que notre régime est le régime de séparations de biens quel que soit le lieu ou nous résidons? sachant que en catalogne le régime si on ne fait pas de contrat est celui de séparation de biens. merci
Question posée le 11/03/2022
Par Lena2018
Département : Hauts-de-Seine (92)
Tweet |