Période de mise à pied conservatoire
Sanction disciplinaire
Bonjour Madame, bonjour Monsieur. Ma mise à pied conservatoire a été notifiée par mon employeur le 21 février 2022 dans le cadre d'un projet de licenciement pour faute grave. L'inspection du travail m'a convoqué le 22 mars 2022 dans le cadre d'une enquête contradictoire. Je ne suis plus rémunéré. Puis-je travailler chez un autre employeur dès à présent ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.
Question posée le 23/03/2022
Par Soludecadron
Département : Aube (10)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour
Il n'y a pas d'obstacle à ce que vous alliez travailler chez un autre employeur pendant la durée de votre mise à pied conservatoire, à condition de ne pas mener une activité concurrente à celle de votre employeur, et ce même si vous n'êtes lié par aucune clause de non concurrence.
Bien cordialement
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