Procès verbal d'assemblée générale
Assemblées générales et PV
Bonjour, j'ai rédigé un procès verbal extraordinaire pour la dissolution de ma société.
Il a un boni de liquidation de 14000 euros.
Dois-je le faire figurer dans ce procès verbal de dissolution (et si oui de quelle façon) et dois-je enregistrer l'AG au centre des impôts avant de l'apporter au greffe de la chambre des métiers.
Cordialement.
Manon
Question posée le 15/03/2012
Par Manon
Département : Val-d'Oise (95)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Attention il faut d'abord enregistrer le PV de dissolution (375 euros), puis publier ce PV dans un JAL (Prévoir 250 euros) et effectuer les formalités RCS (Nomination du liquidateur et dissolution coût environ 200 euros).
Par suite il faudra établir un bilan de clôture de liquidation déterminant le boni précisément, et en opérer la répartition entre les associés, cet acte sera enregistré pour perception des droits de partage.
Puis rebelote - Publication de la clôture de liquidation (environ 150 euros) et dépot du dossier de radiation de la société au RCS (Une 20 aine d'euros).
Le boni sera taxé entre les mains des associés comme des revenus de capitaux mobiliers (Aa forfait au taux libératoire ou au taux progressif après abattement).
Si vous faites appel à un avocat pour les rédactions et l'execution des différentes formalités l'honoraires sera de 1 500 à 2 000 euros HT (Dissolution et liquidation).
Restant à votre disposition.
Meilleurs sentiments
B. SIX
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