Dette urssaf de 1970 après décès
Affiliations, cotisations

Bonjour,

Mon père avait une dette à l'URSSAF de 2650 F qui remonte aux années 1968, 69, 70. Décédé en 1981.
L'URSSAF nous avait relancés en tant qu'héritiers en 1979 par l'intermédiaire de la DDASS des Hauts-de-Seine.

En 1984, par suite du décès de ma grand-mère l'URSSAF a sans doute été alerté par le Notaire qui nous a relancé, j'avais accepté à cette période de payer ma quote-part, soit 674F.

L'URSSAF nous avait relancés en 1990 pour une somme restante de 1310.25F, indiquant que cela correspondait au solde du Compte Travailleur Indépendant, que le Compte Régime Générale avait été soldé. J'avais répondu que j'avais réglé ma quote-part soit 674F avec preuve des n° de chèque. Plus aucune nouvelle depuis.

Ma question :
Est-ce que depuis 1990 il y a prescription pour la somme de 1310F ?
Merci à vous pour votre réponse.

Question posée le 02/04/2022

Par Phil03

Département : Allier (3)

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