Droit de la famille
Contrat de concubinage
PACS et concubinage
est il possible dans un contrat de concubinage de stipuler que si je commets un acte d'adultère ou si je reçois un sms "suspect" ou tout autre contact avec une femme alors je céderai ma part de notre maison à mes enfants et je ne viendrai plus dans cette maison en somme je ne réclamerai aucun droit par rapport à notre maison ? et faire un tel contrat coute combien ?
Question posée le 07/04/2022
Par Vincent
Département : Vosges (88)
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