Type de contrat de collaboration?
Contrats commerciaux
Bonjour, je suis agent sportif et je souhaite faire un contrat avec un collaborateur afin qu'il me présente un certains nombres de joueurs à signer.Il sera rémunéré sous forme de pourcentage de ce que l'on percevra à la signature d'un contrat du joueur avec un club.
Je voulais savoir quel type de contrat il fallait que je passe avec ce collaborateur et si il y a des point obligatoire à ne pas omettre lors de la rédaction du contrat. Merci de votre retour.
Question posée le 15/03/2012
Par Sam
Département : Essonne (91)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Il s'agira soit d'un contrat d'apporteur d'affaires, soit plus efficacement d'une convention de courtage.
Dans tpus les cas il faudra que l'indépendance totale des 3 paries soit assurée et veiller à éviter tout souci de requalification (travail dissimulé).
De nombreux points sont effectivement à prévoir (Rémunération, moyens, indépendance, confidentialité etc ...), ça ne peut donc être que du "cousu main".
Restant à votre disposition.
Meilleurs sentiments.
B. SIX
Par un avocat du barreau de Paris
Bonjour,
Vous pouvez faire un contrat de partenariat ou d'agent commercial.
Il faut prévoir des articles comme rémunération (sous forme de commissions), responsabilité et obligation des parties, conditions de sortie du contrat, etc ...
Je peux vous faire la rédaction de ce contrat si vous le souhaitez.
Vous pouvez me contacter au 0650800588
Bien à vous
Melinda Brijatoff
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