Droit des affaires
Exclusion membre association
Assemblées générales et PV
Bonjour, merci pour ces précieuses infos, mais j'ai une question : si le membre à qui on a envoyé le courrier recommandé avec AR ne va pas retirer la lettre, peut-on quand même lui adresser en suivant la lettre de notification d'exclusion ? et dans quel délai s'il vous plait ? En vous remerciant. Cordialement.
Adelaide
Question posée le 13/04/2022
Par Adelaide
Département : Haute-Garonne (31)
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