Visiophone filme en continu
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si, les visiophones installés dans une copropriété pour regarder qui sonne chez soi et ensuite ouvrir à ladite personne, ont le droit de filmer en continu le hall de l'immeuble ?
En effet, un bouton permet depuis le visiophone installé dans les appartements, de voir en direct et en continu, tout ce qui se passe dans le hall de l'immeuble.
Je précise que c'est un immeuble d'habitation dans lequel il y a aussi des professionnels de santé.
Merci pour votre retour.
Question posée le 28/04/2022
Par Odduss
Département : Paris (75)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Bonjour,
votre question est intéressante car concrètement ce dispositif a transformé potentiellement tous les occupants "en curieux" puisqu'ils peuvent observer le hall en continu sans être vu et en surveillant aussi les personnes qui sont amenées à consulter le professionnels de santé qui exercent au rez de chaussée. Or, le secret médical est essentiel et doit être protégé par les professionnels.
Une réponse rapide ne serait pas adaptée et je vous conseille de consulter un avocat pour l'ensemble. Il sera possible de voir comment la résolution a été votée, comment est rédigée la clause de destination de l'immeuble, si vous aviez été averti de ce dispositif technique s'il est encore possible de s'opposer et comment procéder.
cependant, il parait à première vue incongru de permettre ce dispositif a partir du moment où la destination de l'immeuble comprend l'habitation et les professions libérales.
Je suis à votre disposition au cabinet.
Bien cordialement
Saint-Mande 94160
Cabinet : Yaëlle GLIOTT NAOURI
Tél : 0148087113
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